FSER Subvention d’Installation

mardi 20 décembre 2011 par Véronique Boulieu

Suite à l’appel à candidature, certaines radios peuvent prétendre à une subvention d’’installation, voici les modalités d’attribution :

- La date demande doit intervenir dans les 6 mois qui suit la date de début d’émission fixée par le CSA.

- Le montant alloué est de 16000 €uros maximum, au vu du plan de financement fourni par la radio.

- Le délai moyen d’instruction est de deux mois environ.

- Le paiement est effectué dans un délai de 6 à 8 semaines après la notification.

Attention, les dossiers examinés en décembre, janvier et février ne feront l’objet d’une notification et d’un paiement qu’à partir du mois février de l’année suivante.

La subvention d’installation : prévue à l’article 3 du décret n° 2006-1067, est accordée aux services de radio nouvellement autorisés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en vue de contribuer au financement des dépenses nécessaires au démarrage de l’activité radiophonique. Son montant ne peut excéder 16 000 € et elle ne peut être accordée qu’une seule fois.

Véronique Boulieu
Membre de la Commission du FSER


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